Suite au projet de réforme du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) présenté le 15 février par Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée au Logement, le ministère de la Transition Ecologique avait mis en consultation publique jusqu'au 15 mars, 3 arrêtés relatifs à ce diagnostic, présenté comme un outil de lutte contre les passoires thermiques. Moyennant de légers ajustements, ces 3 arrêtés ont été adoptés le 31 mars et publiés au Journal officiel le 13 avril.
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Le nouveau DPE entrera donc en vigueur le 1er juillet 2021 et, c'est une de ses grandes nouveautés, il devient à cette date, opposable.
Confort d'été et autres changements majeurs
L'un de ces arrêtés généralise la méthode conventionnelle de calcul «3CL-DPE 2021» qui prend en compte les consommations liées au chauffage et à l'éclairage mais aussi à la ventilation et au refroidissement du logement. Le diagnostic complet contiendra désormais des informations sur le confort d’été (classé bon, moyen ou insuffisant) et des incitations à s’équiper de volets ou brise-soleil le cas échéant.
La qualité de l’isolation fait l’objet d’une note globale, une note spécifique étant attribuée aux portes et fenêtres (bon, moyen, ou insuffisant). Les déperditions thermiques par les portes et fenêtres, seront exprimées en % des déperditions totales.
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Des préconisations en matière de travaux de rénovation y figureront le cas échéant avec une estimation du montant des travaux, et des informations sur les aides susceptibles de participer à leur financement.
Les seuils des étiquettes traduisant la performance énergétique seront désormais calculés en fonction de deux facteurs : l’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. Les seuils de chaque classe énergétique deviennent ainsi des « double-seuils » et le logement sera désormais classé selon sa plus mauvaise performance, en énergie primaire ou en gaz à effet de serre.
Ce nouveau mode de calcul, implique que les logements fortement émetteurs de gaz à effet de serre pourront se voir attribuer une étiquette de performance énergétique plus basse que leur étiquette énergie actuelle.
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