Cette nouvelle évolution de MaPrimeRénov avait été négociée le 8 mars dernier par la FFB et la Capeb. Elle a été publiée aujourd’hui au Journal officiel par le décret n°2024-249, « rouvrant jusqu’à la fin de l’année 2024 l’accès aux aides pour les postes de travaux de rénovations simples et efficaces », indique le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.
Quatre points majeurs sont abordés :
- La possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov’ par geste, quelle que soit l’étiquette de son logement, jusqu’au 31 décembre 2024.
- L’exigence de DPE est supprimée pour une durée de sept mois, du 15 mai au 31 décembre 2024.
- La possibilité de réaliser un geste d’isolation seul à partir du 15 mai 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024.
- La prise en charge de la ventilation comme travaux d’isolation à partir du 15 mai 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024.
Expliquer tous refus de demandes
Le décret indique par ailleurs que « la décision d'octroi de la prime ou de rejet de la demande de prime est prise au regard de l'intérêt du projet sur le plan économique, social, environnemental et technique. La décision d'octroi de la prime est prise dans la limite des autorisations d'engagement annuelles inscrites au budget de l'agence nationale de l'habitat. Toute décision de rejet de la demande de prime doit être motivée ».
À noter que la réforme annoncée du RGE, si elle ne figure pas dans ce décret et fera l'objet d'un autre texte, a été lancée par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement, « fin de rendre le dispositif plus attractif pour les entreprises et de faciliter l’accès des ménages à des entreprises qualifiées ».
