Fraude à la rénovation énergétique : la FFB dévoile 10 propositions

Fraude à la rénovation énergétique : la FFB dévoile 10 propositions

Les fraudes a la rénovation énergétique sont de plus en plus nombreuses, « souvent à l'initiative d'acteurs initialement éloignés du secteur », précise la Fédération française du bâtiment. Un constat sans appel qui a poussé la FFB a faire 10 propositions vouées à assainir le marché.

- Imposer un signe de qualité à toutes les entreprises contractant avec un particulier en vue de la réalisation de travaux de rénovation énergétique éligibles aux aides financières.

- Harmoniser les critères d’éligibilité aux dispositifs MaPrimeRénov’ et CEE.

- Harmoniser les dispositifs de contrôle pour le RGE, les CEE et MaPrimeRénov’.

- Déployer une véritable cellule antifraude.

- Limiter le rang de sous-traitance pour les travaux chez les particuliers.

- S’assurer que l’entreprise qui réalise le chantier est bien RGE et lutter contre la sous-traitance dissimulée.

- Renforcer les moyens de la DGCCRF*.

- Disposer d’une base de données exploitables des chantiers financés par MaPrimeRénov’ et par les CEE accessible aux organismes de qualification.

- Mieux encadrer les règles pour devenir mandataire financier MaPrimeRénov’.

- Réaliser un contrôle RGE anticipé pour les qualifiés en première demande.

Des mesures indispensables, selon Oliver Salleron, président de la FFB, pour « redonner confiance et accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique ».

*Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes