Nouveau décret pour les aides à l’apprentissage

L’apprentissage, qui repose sur une alternance entre périodes de formation en école et immersion en entreprise, est en plein essor. Selon le ministère de l’Économie et des Finances, 879 000 nouveaux contrats ont été signés en 2024, contre 306 000 en 2017. « L’apprentissage facilite globalement l’insertion professionnelle en début de carrière par rapport à la voie scolaire. Au niveau CAP, parmi les jeunes sortis d’études en 2021, 63 % des apprentis sont en emploi 18 mois après leur apprentissage, contre 36 % des scolaires », peut-on lire sur le site du ministère.

D’après les chiffres publiés par la Fédération française du bâtiment, le secteur du bâtiment figure parmi les principaux employeurs d’apprentis en France, avec un total de 106 266 apprentis recensés en 2024 (source : CCCA-BTP).

Depuis plusieurs années, les entreprises qui embauchent des personnes en contrat d’apprentissage reçoivent une aide de l’État pour les 12 premiers mois. Une mesure reconduite en 2026 avec le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis. « Le montant de l’aide est modulé en fonction de la taille de l’entreprise et à partir de cette année du niveau de qualification visé par le contrat d’apprentissage », précise le ministère du Travail et des Solidarités.

Le décret « prévoit, pour les employeurs d’apprentis qui ne bénéficient pas de l’aide mentionnée à l’article L. 6243-1 du Code du travail, une aide exceptionnelle versée aux employeurs pour la première année d’exécution des contrats d’apprentissage dont la date de début d’exécution intervient avant le 1er janvier 2027. » Il détaille également les montants alloués, les modalités de gestion et les conditions de versement de cette aide.

- Pour les entreprises de moins de 250 salariés :

• 5 000 euros pour les niveaux CAP, Brevet Professionnel (BP) et BAC.

• 4 500 euros pour un niveau BAC +2 (BTS et BUT).

• 2 000 euros pour les niveaux licence, master et ingénieur.

- Pour les entreprises de plus de 250 salariés :

• 2 000 euros pour les niveaux CAP et BAC.

• 1 500 euros pour un niveau BAC +2 (BTS et BUT).

• 750 euros pour les niveaux licence, master et ingénieur.

Le montant est porté à 6 000 euros maximum pour l’ensemble des entreprises, pour les contrats conclus avec une personne reconnue travailleur handicapé.

Le montant est porté à 5 000 euros maximum pour les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti préparant un diplôme ou un titre professionnel de niveau CAP, BP ou BAC et jusqu’au niveau BAC +2 dans les territoires d’Outre-mer. À noter, que cette aide n’est pas cumulable avec l’aide unique.

Le site officiel d’information administrative et de démarches pour les entreprises rappelle que les entreprises employant plus de 250 salariés sont tenues de respecter un seuil minimal d’alternants. Deux conditions doivent être remplies :

• Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation...) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l’année suivant celle de la conclusion du contrat (soit le 31 décembre 2027). Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.

• Atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre de l’année suivant celle de la conclusion du contrat (soit le 31 décembre 2027), comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre de l’année précédente (soit le 31 décembre 2026).

Le versement cette aide, assuré par l’Agence de service de paiement (ASP), s’effectue de manière automatique et mensuelle, avant le paiement du salaire, quelle que soit la taille de l’entreprise et la durée du contrat d’apprentissage, dans la limite de 12 mois maximum.