MaPrimeRénov'
MaPrimeRénov’, aide de l’état pour la rénovation énergétique des logements, est destinée aux propriétaires occupants et bailleurs pour les travaux en logements individuels et aux copropriétaires pour les travaux sur parties communes de copropriétés.
Deux parcours sont disponibles. D’abord la rénovation énergétique d’ampleur, pour lesquels les bénéficiaires sont accompagnés par un Accompagnateurs Rénov. Elle consiste à réaliser au moins deux gestes sur l'enveloppe du bâtiment (ITE, ITI, isolation des combles, isolation des toitures-terrasses, remplacement des fenêtres/portes-fenêtres) et éventuellement d’autres postes comme le remplacement des systèmes de chauffage et de ventilation. L’ensemble doit conduire à un gain énergétique d'au moins deux classes. MaPrimeRénov’ permet également de financer des travaux pour gagner en confort d’été dans le cadre de la rénovation globale : ventilateurs brasseurs d’air et protections solaires de parois vitrées. Pour ce parcours, les ménages sont assistés pour définir leur projet, préparer leur dossier et trouver les artisans qualifiés.
À noter que dans le cadre d’une rénovation d’ampleur, MaPrime Rénov’ est cumulable avec les aides locales des collectivités et intègre automatiquement la valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE) pour n’avoir qu’un seul dossier à déposer. La seconde possibilité, la rénovation par gestes, a été assouplie le 15 mai dernier. Ce parcours permet de financer des gestes uniques : travaux d’isolation (murs, toit ou menuiseries) et ventilation ; installation d’un chauffage écologique et économe ; installation d’un chauffe-eau écologique et économe. La profession déplore que les protections solaires n’entrent pas dans le cadre de ce parcours par geste.
Eco-PTZ
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt sans intérêt, disponible pour trois catégories de travaux : les travaux de rénovation ponctuelle pour améliorer la performance énergétique (isolation de toiture, changement de fenêtres et/ou de chauffage) d’un logement, les travaux de rénovation globale permettant au logement de réduire ses consommations énergétiques d'au moins 33 % (ce qui correspondrait également à deux sauts de classe de DPE).
Certificats d’économie d’énergie
Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) permettent aux artisans ou entrepreneurs de proposer à leurs clients des aides financières pour leurs travaux de rénovation énergétique. En règle générale, ces aides prennent la forme de primes « proposées directement ou indirectement par les fournisseurs et distributeurs d’énergie, appelés les Obligés », indique la FFB. Les certificats d’économie d’énergie sont destinés à tous les maîtres d’ouvrage, publics ou privés, et concernent plus d’une centaine de typologies de travaux en résidentiel individuel ou collectif (résidence principale ou secondaire) mais aussi dans le secteur tertiaire et l’industrie. Définis par le ministère de l’Écologie et du Développement durable et l’Ademe, les travaux éligibles concernent aussi bien l’isolation des fenêtres ou les systèmes de ventilation que les chauffages et chauffe-eau thermodynamique et les pompes à chaleur.
TVA réduite à 5,5 %
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt directement facturé sur les biens consommés ou les services utilisés. Lors de la rénovation d'un logement, il est possible de bénéficier d’un taux réduit de TVA, à 5,5 % - ou à 10 %, au lieu du taux normal de 20 %.
Pour bénéficier de ces avantages, le logement doit être achevé depuis plus de deux ans au début des travaux et affecté à un usage d’habitation uniquement (résidence principale ou secondaire, que les occupants soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit).
La TVA à 5,5 % « s’applique aux prestations de rénovation énergétique, qu’il s’agisse de dépenses ayant pour objet d’économiser l’énergie, d’améliorer l’isolation thermique ou encore de recourir à de l’énergie produite à partir de sources renouvelables », indique le ministère de l’Économie. Elle concerne notamment l’usage de matériaux d’isolation thermique des parois opaques ou vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur et la pose de chaudière ou installation d’appareils de régulation de chauffage.
La TVA à 10 % est assujettie aux « travaux d’amélioration, de transformation et d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements ». Elle s’applique aux systèmes d’ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres non éligibles au taux de 5,5 %), aux prestations de main-d’œuvre, aux matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux (ciment, laine de verre, tuiles ou ardoises, carrelage, papiers peints, peinture, joints, vis, etc.), les équipements de chauffage (cuves à fioul, citernes à gaz ou chaudières non éligibles au taux de TVA à 5,5 %) ou encore aux équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement sous réserve qu’ils s’incorporent au bâti et s’adaptent à la configuration des locaux et qu’il soit impossible de les enlever sans détériorer le meuble ou le bâti.
