Cela ne change en rien l’obligation pour les fabricants et importateurs de produits et matériaux d’adhérer à un éco-organisme dès le 1er janvier 2023.
Cette décision fait écho à la demande récurrente de la FFB auprès de l’État d’un délai de neuf mois entre la publication des barèmes et son application. « Ce décalage permet de laisser un temps supplémentaire aux entrepreneurs et artisans du bâtiment pour intégrer ces surcoûts dans leurs devis et marchés », explique la FFB, rappelant que ce délai « est indispensable à toute nouvelle publication de nouveaux barèmes par les éco-organismes. Les tarifs 2024 doivent donc être connus dès mars 2023. »
La Fédération a profité de cette bonne nouvelle pour lister les points essentiels encore attendus : la définition des règles de tri pour bénéficier de la gratuité de reprise ; la publication des points de collecte partenaires de la REP en 2023 ; la création de l’organisme coordonnateur de la filière ; les précisions sur la définition du producteur.
