En une phrase, lors de la démolition ou rénovation significative de bâtiments, le maître d'ouvrage devra réaliser un diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets. Cela s’applique aux opérations dont la date de dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme ou de travaux ou, à défaut, la date d'acceptation des devis ou de passation des marchés relatifs aux travaux de démolition et de rénovation significative, est postérieure au 1er janvier 2022.
Le premier décret publié au Journal Officiel du 27 juin définit le terme de rénovation significative, en particulier les types de travaux concernés et la surface du bâtiment, et fixe des critères sur les opérations plutôt que sur les bâtiments pour inclure les opérations sur plusieurs bâtiments ne respectant pas individuellement les critères mais dont l'ampleur totale justifie la réalisation d'un diagnostic.
Il modifie également le contenu du diagnostic en ajoutant des informations sur la méthodologie de réalisation du diagnostic, en donnant une part plus importante aux possibilités de réemploi par un double comptage matériaux (équipements ou produits) - déchets, en prenant en compte la hiérarchie des modes de traitement des déchets et en ajoutant des indications sur les précautions de gestion des produits, équipements, matériaux et déchets pour permettre leur valorisation.
Le texte indique également les modalités de transmission des diagnostics et formulaires de récolement au CSTB en remplacement de l'ADEME ainsi que l'exploitation de ces données à des fins statistiques
Un autre décret, également publié au Journal officiel du 27 juin, précise les compétences nécessaires à la personne physique ou morale chargée par le maître d'ouvrage de réaliser un diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments. Ce dernier prévoit également les modalités de publicité du diagnostic par le Centre scientifique et technique du bâtiment.
