D'autres conditions sont requises :
- le logement, achevé depuis au moins 2 ans, est occupé à titre de résidence principale par son ou ses propriétaires ;
- le montant de la prime est plafonné à 20 000 euros par logement, sur une période de cinq ans, à compter de la première date d'engagement ;
- le dépôt de la demande de prime intervient avant le démarrage des travaux ;
- les travaux doivent être réalisés par une entreprise disposant d'un label « reconnu garant de l'environnement »
C'est parti pour « Ma Prime Rénov' », la nouvelle aide à la rénovation énergétique des logements destinée à remplacer progressivement le crédit d'impôt transition énergétique (CITE). Le décret d'application relatif à cette aide et un arrêté viennent d'être publiés pour préciser les modalités de demande auprès de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).
Cette aide est d'abord conditionnée par des critères économiques. Ce sont les ménages modestes ou très modestes qui sont essentiellement visés, en fonction des critères de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) :
. Les montants de l'aide
Ces montants ont été déterminés en fonction des revenus des foyers et du gain écologique des travaux. Pour le renforcement de l'isolation thermique des baies, sans surprise, l'arrêté prévoit un plafond maximal de 100 euros par équipement.
Les autres aides cumulables
La Prime Rénov' peut se cumuler avec d’autres aides à la rénovation énergétique, telles que :
- Les CCE (Certificats d’économie d’énergie);
- L’éco-PTZ (Prêt à taux zéro);
- Les chèques énergie;
- Les aides des collectivités locales...
Toutefois, le cumul des aides ne peut s’élever au-dessus de 90 % du coût des travaux éligibles pour les ménages très modestes et 75 % pour les ménages modestes.
Quand et comment ?
La prime est directement versée par l’ANAH après réalisation des travaux. Les premières aides seront versées à partir du mois d’avril 2020.
