© erix2005/123RF Le ministère de la transition écologique a présenté le 17 juin dernier un premier bilan du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) dévoilé en mars 2025.
Entre autres annonces faites par les ministres de la Transition écologique et de la Ville et du Logement :
- Une réduction de la TVA pour les pompes à chaleur air-air (climatisation réversible).
- Une révision des seuils de confort d'été dans la RE2020 pour les bâtiments neufs.
- La réalisation d’un état des lieux des fenêtres non protégées dans le parc HLM afin de mieux quantifier les besoins d'adaptation du parc social.
- Une simplification des démarches d'installation de volets et de stores en copropriété.
Ce premier bilan confirme une réalité : le véritable retard n'est plus technologique ni industriel. Il est désormais réglementaire et politique.
Mais si ces mesures traduisent une reconnaissance progressive du confort d'été comme enjeu majeur de la politique du logement, le Groupement Actibaie estiment que les mesures évoquées ne répondent encore que partiellement à l’urgence d’adaptation les logements aux fortes chaleurs.
D’abord parce que ces annonces concernent principalement le logement neuf ou des évolutions réglementaires ciblées, alors près de 38 millions de logements existants ne sont pas concernés.
Ensuite parce que certaines protections solaires sont exclues du taux réduit de TVA à 5,5 %.
Enfin, parce que les contraintes patrimoniales continuent de freiner de nombreux projets d'installation de protections solaires et les travaux engagés sur l'amélioration de l'indicateur confort d'été du DPE n'ont toujours pas abouti.
Des mesures répétées
L’organisation professionnelle rappelle que des propositions sont sur la table depuis des années :
- Intégrer les équipements de confort d'été dans MaPrimeRénov' par geste.
- Élargir la TVA à 5,5 % à tous les types de volets et stores.
- Rendre obligatoire l'étude du confort d'été dans les projets de rénovation performante.
- Améliorer l'indicateur confort d'été du DPE et l'afficher dans les annonces immobilières.
- Intégrer le confort d'été dans les plans pluriannuels de travaux et les diagnostics techniques obligatoires.
- Assouplir les règles de protection du patrimoine pour faciliter l'installation de protections solaires.
« La lutte contre la chaleur ne peut plus se limiter à la production de froid. Que ce soit dans les locaux professionnels ou dans les logements, il faut agir à la source, en limitant l’entrée de la chaleur dans le bâti grâce à des solutions passives, efficaces et immédiatement mobilisables. Les professionnels sont prêts. Les solutions existent. Il appartient désormais aux pouvoirs publics de créer les conditions de leur déploiement à grande échelle », souligne Hervé Lamy, délégué général du Groupement.
