© maxsheb/123RF Le ministre estime qu’avec « ces simplifications, plusieurs mois seraient gagnés sur les projets » et précise qu’elles « ne constituent qu’une première étape ».
Le paquet de mesures est organisé en cinq chantiers et 10 mesures :
- Accélérer et moderniser les procédures d'aménagement pour faciliter la production de logements neufs. Il s’agit d’étendre le permis d'aménager multisite, d’appliquer les règles d'urbanisme en zone d'aménagement concerté sur l'ensemble du périmètre du projet et non lot par lot, d’accélérer l'obtention des permis de construire dans les zones d'aménagement et de faciliter la densification en lotissement.
- Accélérer la numérisation des autorisations d'urbanisme.
- Sécuriser les porteurs de projet en amont en mettant en œuvre un certificat de projet.
- Raccourcir les procédures de recours pour économiser jusqu'à 10 % du coût de portage foncier. L’idée est d’identifier les leviers pour diminuer les délais entre l’autorisation et le dépôt du recours.
- Sécuriser le traitement des contestations des porteurs de projet.
Guillaume Kasbarian a indiqué souhaiter « que cet exercice ne soit pas la fin mais le début d’un processus qui, de moi en moi, produira de nouveaux résultats concrets ». À suivre…
