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Face aux difficultés d'approvisionnement en matériaux et semi-conducteurs, un Comité d’action sur les approvisionnements et les conditions de paiement vient d'être mis en place, à l'initiative de Bercy, du médiateur des entreprises et de la Banque de France.

Le comité de crise sur les délais de paiement mis en place le 23 mars 2020 face à la hausse des défauts de paiement liés à la crise sanitaire, voit son champ d’action s’élargir aux tensions sur les approvisionnements en matériaux et semi-conducteurs. Le 24 janvier, un communiqué de presse de Bercy, du médiateur des entreprises et de la Banque de France présentait en effet les nouvelles attributions de ce Comité rebaptisé "Comité d’action sur les approvisionnements et les conditions de paiement".

« Ce comité permettra, en premier lieu, de détecter les comportements anormaux d’acteurs économiques structurants, privés ou publics, susceptibles d’accroître significativement les tensions du marché, par remontées d’informations, notamment des organisations professionnelles » précise le communiqué. Il devra privilégier le dialogue et la recherche de solutions équilibrées tout en valorisant les comportements solidaires et les bonnes pratiques notamment en termes d’achats responsables.

Coordination avec France Industrie et les acteurs du BTP

« Le comité d’action sur les approvisionnements et les conditions de paiement conduira ses travaux en étroite coordination avec les filières concernées notamment via France Industrie et les acteurs du BTP. Il s’inscrira donc en complément des dispositifs précédemment lancés, en particulier, le comité de crise mis en place en juin 2021 pour accompagner les entreprises du bâtiment et des travaux publics, et des médiations de filières animées par le Médiateur des entreprises » indique le communiqué de presse.

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« Ce comité d’action, mis en place dans le cadre du plan d’accompagnement des entreprises affectées par les tensions d’approvisionnement, est un des outils clés pour soutenir les filières les plus pénalisées. Ces tensions, liées à un contexte de reprise économique forte, peuvent être accentuées par le comportement anormal de certains acteurs. Le comité d’action me tiendra donc régulièrement informé du déroulement des travaux et des cas difficiles identifiés. Je compte sur la mobilisation de tous pour faire preuve de solidarité au sein des filières » a déclaré Bruno Le Maire.