La guerre en Ukraine a provoqué une nouvelle flambée des prix des matériaux mais aussi du carburant et de l'énergie. A la suite du Plan de résilience économique et sociale, présenté par le gouvernement le 16 mars, la FFB s'est mobilisée pour aider concrètement les entreprises à se prémunir des conséquences commerciales de cette crise majeure.
La Fédération Française du bâtiment diffuse donc depuis le 18 mars un document de référence qui intègre toutes les dispositions existantes pour éviter les pénalités de retard sur les marchés publics et privés et pour négocier aussi bien avec les donneurs d'ordre que les fournisseurs :
Des clauses pour les devis sur les marchés privés
Ce document exhaustif propose notamment des clauses à insérer dans les devis sur les marchés privés :
- Clause sur le délai de validité de l’offre
- Clause sur les délais de paiement
- Clause sur les variations de prix pour la hausse des prix des matériaux
- Clause sur l’imprévision
- Force majeure
Des modèles de courrier pour négocier
Accessibles également dans le document de référence, 2 modèles de courrier sont aussi téléchargeables directement ici, afin d'obtenir des délais dans l'exécution des contrats sans pénalité de retard, ou encore de solliciter un partage des surcoûts :
- Demande de prolongation des délais d'exécution et d'exonération des pénalités de retard suite aux retards d'approvisionnement des matériaux.
- Demande de partage des surcoûts liés à l'augmentation du prix des matériaux
J.B.
Photo : Andibreit_Pixabay
