L’Assurance maladie a élaboré, avec la participation du Groupement Actibaie et de l’INRS, une recommandation sur la prévention des risques liés à l’utilisation des portails coulissants manuels ou en mode manuel. L’objectif : préciser les mesures de prévention afin d’éviter, principalement, les risques d’écrasement liés au basculement accidentel du portail, et de coincement.
Obligations générales et spécifiques
Le document rappelle dans un premier temps les obligations générales et particulières, au premier rang desquelles figurent les principes de prévention. Les chefs d’établissements ont des obligations générales d’évaluation et de prévention des risques ainsi que de formation aux postes de travail. « La prévention doit être globale et intégrée le plus en amont possible en privilégiant les mesures collectives de prévention principalement liées à la conception et l’installation des portails », précise la recommandation.
Vient ensuite la réglementation spécifique, en fonction des produits. Il convient ainsi, pour les portails manuels, de distinguer la réglementation applicable à la fabrication du produit lui-même, couverte par le Règlement européen des produits de construction (Règlement UE 305/2011), de la réglementation applicable à la mise en œuvre des produits. Pour les produits neufs motorisés, en plus du Règlement UE 305/2011, deux autres directives s’appliquent : la Directive UE 2006/42/CE « Directive Machines » (en attendant l’application du règlement UE 2023/1230) et la Directive UE 2014/30 CE « Compatibilité Électromagnétique ».
Points de vigilance
Suite à l’évaluation des risques, il s’agit de mettre les équipements en sécurité et d’assurer le maintien en l’état, cela en suivant sept étapes :
• Prise en compte des points de vigilance pour l’établissement des mesures de sécurisation des portails (implantation du portail ; son état général et celui de son environnement ; état et niveau de l’éclairage ; état et caractéristiques du tablier ; état des dispositifs de guidage ; présence et état des dispositifs de retenue ; présence, position et état des dispositifs de préhension).
• Prévention du risque d’écrasement (choix de l’implantation du portail, mise en place d’une motorisation, mise en place de dispositifs pour éviter le renversement).
• Prévention des risques de cisaillement/coincement, le risque étant principalement entre les poteaux et le tablier au moment de la manœuvre.
• Prévention des risques liés à l’ouverture/fermeture involontaire du portail. Les portails doivent notamment comporter des dispositifs automatiques de maintien en position ouverte/fermée (loquet, serrure à crochet, et…) afin d’éviter tout mouvement involontaire.
• Prévention des risques liés à l’utilisation nocturne. L’article 2-1 de l’arrêté du 21 décembre 1993 précise que « le volume de débattement de la porte ou du portail doit être correctement éclairé ; un niveau d’éclairement de 50 lux mesuré au sol doit être assuré et l’aire de débattement doit faire l’objet d’un marquage au sol ».
• Recommandations avant achat ou consultation.
• Réception du portail.
L’installateur doit remettre la déclaration de conformité CE du portail, la notice d’utilisation, l’attestation de conformité de l'installation au DTU 34.1, un dossier de maintenance que l’utilisateur du portail doit tenir à jour.
Pour qui ?
La recommandation s’applique aux entreprises du régime général de la Sécurité Sociale des Comités Techniques Nationaux A (Industries de la Métallurgie), B (Industries du bâtiment et des travaux publics), C (Industries des Transports, de l’Eau, du Gaz, de l’Électricité, du Livre et de la Communication), D (Services, Commerces, Industries de l’Alimentation), E (Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie), G (Commerces non alimentaires), H (Activités de services I) dès lors que les lieux de travail sont équipés de portails coulissants sur rail ou suspendus. Elle ne s’applique pas aux portails coulissants verticaux ni aux portails en accordéon.
Maintenance et vérification
La prévention passe également par une maintenance spécifique. Le Code du Travail rappelle dans l’article R 4224-12 que les portes et portails doivent être entretenus et contrôlés régulièrement. Le dossier de maintenance des portes et portails doit ainsi préciser les caractéristiques principales des portes et portails et les informations permettant d’entretenir et de vérifier le fonctionnement. Il est nécessaire de désigner une personne compétente pour réaliser ces opérations de maintenance, qu’il s’agisse de techniciens qualifiés et spécialisés appartenant à l’entreprise et spécialement formés à cette tâche (impliquant la rédaction d’un document précisant les méthodes et procédures) ou d’un prestataire extérieur à l’entreprise.
Enfin, tout au long de la durée de vie du portail, il faut veiller à organiser des vérifications visuelles externes par les utilisateurs et périodiques par une personne compétente (technicien qualifié de l’entreprise ou prestataire extérieur). La recommandation précise par ailleurs « qu’une vérification sera réalisée après toute détérioration signalée et après les travaux de maintenance ».
En cas d’anomalie constatée après un des contrôles cités ci-dessus, un signalement doit être fait. Si l’anomalie expose notamment à un risque d’écrasement, le portail doit être retiré ou consigné (stabilisé et maintenu dans une position non dangereuse) en attendant sa réparation ou son remplacement. Il est impératif de signaler que le portail est dangereux s’il reste en place.
Formation des utilisateurs Primordiaux, les choix d’emplacement, la mise en œuvre des produits et les opérations de maintenances ne doivent pas faire oublier les précautions d’usage dans l’utilisation même des portails. Le chef d’établissement doit s’assurer que le personnel amené à utiliser le portail soit formé à sa manipulation en sécurité, et cela en fonction de l’évaluation des risques spécifiques à l’utilisation du portail.
