
L’objectif principal : réduire la consommation d’énergie des appareils électriques et électroniques lorsqu’ils ne sont pas pleinement utilisés.
Le règlement, qui s’applique aux équipements motorisés intégrés au bâtiment (volets, stores, pergolas, portes, portails, etc.), est entré en vigueur le 9 mai dernier.
Mode « veille » et « arrêt »
Trois modes de fonctionnement sont définis dans la réglementation, chacun associé à des seuils de consommation énergétique à ne pas dépasser :
- Le mode arrêt. L’appareil est branché mais inactif, ou fournit uniquement des indications sur son état. La consommation électrique ne doit pas dépasser 0,50 W.
- Le mode veille. L’équipement est branché et assure des fonctions comme la réactivation ou l’affichage d’informations. Dans ce cas, la consommation électrique ne doit pas dépasser 0,50 à 0,8 W pour les opérateurs avec affichage d’informations ou d’état.
- Le mode veille avec maintien de la connexion au réseau. L’appareil reste connecté à distance. La consommation en veille est alors limitée à 2,0 W.
La Commission prévoit une révision du règlement au plus tard le 9 mai 2027 afin d’intégrer les évolutions technologiques et d’évaluer l’efficacité des exigences en place.
Précisions en attente
Les fabricants doivent donc repenser la conception de leurs produits pour garantir la conformité à ces seuils. L’enjeu est double : répondre aux obligations réglementaires tout en évitant des sanctions ou des restrictions à la mise sur le marché.
Le secteur des stores et volets est concerné dans son ensemble. « La mise en conformité est assez simple car ces produits consomment peu d’électricité », note Clément Cayrac, consultant chez Wavestone. En revanche, c’est plus compliqué pour les portes et portails industriels, avec des exigences définies à 0,5 à 2,0 W selon la configuration (afficheur ou connexion sans fil),ce qui semble difficilement atteignable. « Ces produits intègrent des systèmes de sécurité conséquents qui restent alimentés même au repos. Leur consommation est souvent de l’ordre de 10 à 30 W, ce qui dépasse largement les seuils fixés par la réglementation », explique Clément Cayrac, qui ajoute : « Nous attendons toujours une prise de position claire de l’EDSF* sur l’application de la réglementation à ces produits. À défaut de retour d’ici la fin du printemps, le Groupement Actibaie prendra l’initiative d’organiser un atelier de travail afin de proposer à ses adhérents une ligne de conduite claire à l’échelle nationale. »
Obligation sur les produits déjà existants
À compter du 9 mai 2025, les équipements mis sur le marché devront respecter ces nouvelles exigences. Le texte ne prévoit pas de phase transitoire pour les produits déjà commercialisés avant cette date, ce qui sous-entend que seuls les produits mis sur le marché après le 9 mai 2025 sont concernés. Cela signifie en revanche que les fabricants doivent anticiper la mise en conformité des modèles qu’ils continueront à commercialiser après l’entrée en application.
Dynamique globale
Les portes automatiques piétonnes font l’objet d’un traitement particulier. Après concertation avec les fabricants et le Groupement, il a été établi que les PAP ne sont pas concernées par le règlement, dans la mesure où elles restent constamment actives. « Ce n’est pas parce qu’une porte est fermée qu’elle est inactive. Ses capteurs surveillent l’environnement en permanence », note Nicolas Bouvard, responsable technique chez Record.
Toutefois, il souligne que les industriels du secteur travaillent à réduire la consommation électrique de leurs produits. « Même si les PAP ne sont pas encore concernées, les prochaines générations viseront à satisfaire, voire dépasser les seuils fixés par le règlement, notamment lorsqu’elles sont simplement en veille d’usage. »
Un état d’esprit dans la droite ligne de la dynamique globale de la directive : chercher à réduire toutes les consommations électriques, quelles qu’elles soient. « Ce règlement est un des premiers du genre, rappelle Clément Cayrac. Les seuils actuels peuvent sembler arbitraires mais ils seront certainement ajustés à l’avenir. Il s’agit d’une démarche progressive et collective de réduction énergétique. On commence par les produits les plus faciles à optimiser mais à terme, tous devront évoluer. »
* European door and shutter federation (Fédération européenne des portes et volets).