Emmanuelle Wargon, Ministre chargée du Logement, a annoncé le 15 février la transformation du DPE, diagnostic de performance énergétique, qui doit être appliquée à compter du 1er juillet 2021. Au-delà des étiquettes réglementaires, son contenu est enrichi de données et préconisations, notamment liées au confort d’été, ainsi que de recommandations de travaux de rénovation le cas échéant.
La nouvelle mouture du diagnostic de performance énergétique (DPE) a été dévoilée le 15 février. Il devient opposable et devra indiquer le montant de la facture d’énergie, prévu dans le cadre d’une utilisation dite normale. En cas de différence significative entre le montant annoncé et la facture réelle, le locataire ou acheteur du logement pourra faire réaliser un contre diagnostic et, le cas échéant, se retourner contre le bailleur ou vendeur.
3 étiquettes obligatoires
En plus de l’étiquette énergie et l’estimation du montant des factures, l’étiquette climat indiquant le niveau d’émissions de CO² émis par le logement devra aussi figurer sur toute annonce immobilière à partir du 1er Janvier 2022. A l’instar de la RE 2020 qui devient environnementale et non plus thermique, ce nouveau DPE pourrait presque être rebaptisé Diagnostic de Performance Environnementale…
Les seuils deviennent des doubles-seuils
Car pour plus de cohérence des étiquettes énergétiques avec l’ambition climatique de la rénovation des logements, le mode de calcul pour le classement des logements évolue. Les étiquettes énergie du DPE actuel étant uniquement exprimées en énergie primaire, les seuils des étiquettes traduisant la performance énergétique seront désormais calculés en fonction de deux facteurs : l’énergie primaire mais également les émissions de gaz à effet de serre. Les seuils de chaque classe énergétique deviennent des « double-seuils » et le logement sera désormais classé selon sa plus mauvaise performance, en énergie primaire ou en gaz à effet de serre. Ce nouveau mode de calcul, implique que les logements fortement émetteurs de gaz à effet de serre pourront se voir attribuer une étiquette de performance énergétique plus basse que leur étiquette énergie actuelle.
Confort d’été et rénovation
Dans le même esprit, le diagnostic complet contiendra des informations supplémentaires sur le confort d’été (classé bon, moyen ou insuffisant, mais sans prise en compte de la localisation géographique du logement) et des incitations à s’équiper de volets ou brise soleil y figureront le cas échéant. La qualité de l’isolation fera l’objet d’une note globale et d’une note spécifique pour les portes et fenêtres (bon, moyen, ou insuffisant). De même pour les déperditions thermiques du logement : ce nouveau DPE prévoit une indication des déperditions thermique par les portes et fenêtres, exprimée en % des déperditions totales. Des préconisations en matière de travaux de rénovation y figureront le cas échéant avec une estimation du montant des travaux, et des informations sur les aides susceptibles de participer à leur financement.
