Les logements classés G ne pourront plus être loués à partir du 1er janvier 2023. Un décret paru au Journal officiel du 13 janvier modifie les caractéristiques d'un logement qualifié d'énergétiquement décent, à savoir lorsque sa consommation exprimée en énergie finale par m² et par an est inférieure à 450 kWh/m2.an, soit la classe G actuelle. Le texte précise que ce critère n'entrera en vigueur qu'au 1er janvier 2023, et qu'il concerne uniquement les logements en France métropolitaine. Environ 90 000 logements en location sont actuellement classés G, dont environ 20 000 dans le parc social.
Pour le ministère de la Transition écologique, ce décret est " la première étape vers l'interdiction de la location de toutes les passoires énergétiques dès 2028, prévue dans la loi issue de la Convention citoyenne pour le climat." Le cabinet de Barbara Pompili précise " pour les deux prochaines étapes, les seuils qui s’appliqueront à partir du 1er janvier 2025, puis à partir du 1er janvier 2028 seront exprimés en s’appuyant sur les étiquettes du futur Diagnostic de Performance Energétique (DPE), actuellement en cours de redéfinition et qui deviendra prochainement opposable ". À terme, le gouvernement souhaite qu'au 1er janvier 2028, les logements classés F et G du nouveau DPE soient retirés du marché locatif. Reste à savoir quelle forme prendra le nouveau DPE. Les textes sont attendus avant la fin de l'hiver. A.T.
