La Cour des comptes a publié un rapport sur le soutien aux logements face aux évolutions climatiques et au vieillissement de la population. Constats et propositions, avec, notamment, la recommandation d'intégrer les dépenses liées au confort d'été à MaPrimeRenov' et à MaPrimeAdapt'.

Suite à des années toujours plus chaudes, et alors que la France a retenu un scénario de réchauffement possible d’environ 2°C en 2050 pour une population comptant 7,2 millions de personnes âgées (soit 75 % de plus qu’aujourd’hui), les parlementaires du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale ont souhaité être éclairés sur les aides publiques destinées à accompagner les ménages dans la rénovation énergétique de leur logement.

La Cour des Comptes a ainsi publié en octobre dernier un rapport sur le soutien aux logements face aux évolutions climatiques et au vieillissement de la population. « L’objectif du ʺmieux vivre chez soiʺ intègre ainsi les efforts de lutte contre le réchauffement climatique, pour la sobriété énergétique et le confort thermique des logements, ainsi que l’adaptation des résidences principales au vieillissement à domicile, auquel plus de 85 % des Français aspirent », peut-on lire en préambule. Une adaptation des logements directement corrélée aux évolutions climatiques puisque la Cour des comptes nous rappelle que, selon Santé publique France, « des facteurs physiologiques ou individuels et sociaux, telle qu’une situation de précarité, conduisent à une vulnérabilité accrue face à la chaleur. S’agissant des personnes âgées en particulier, les canicules de l’été 2022 ont suscité, dans les départements concernés, une hausse de 20,2 % des décès chez les plus de 75 ans, contre 16,7 % pour l’ensemble de la population[...] ». Elle indique également que les mesures à entreprendre pour limiter la hausse des températures à l’intérieur des logements concernent en premier lieu l’isolation et la ventilation.

Mise en place de MaPrimeAdapt'

Ce rapport intervient quelques mois avant l’entrée en vigueur du nouveau dispositif piloté par l’Anah, MaPrimeAdapt’. Cette dernière doit être ouverte aux ménages modestes à partir du 1er janvier 2024 et s’inspire, dans sa mécanique budgétaire, de MaPrimeRénov' en réunissant en une seule subvention les aides existantes* et en simplifiant le parcours pour les bénéficiaires.

La Cour des Comptes met néanmoins en lumière les freins du dispositif MaPrimeAdapt’, qui diffère en plusieurs points de son cousin environnemental, rappelant que si « les mécanismes de subvention sont, certes, une incitation efficace pour engager des travaux, comme en atteste le succès de MaPrimeRénov’, les ressorts de l’adaptation des logements au vieillissement ne sauraient être comparables aux enjeux environnementaux. […] Par ailleurs, l’opportunité des travaux d’adaptation au vieillissement dépend de l’âge des occupants tandis que la mutation vers un parc de logements thermiquement performant concerne tous les logements, quel que soit l’âge de l’occupant. »

Le rapport précise ainsi que les objectifs de logement à adapter, fixés à 680 000 sur 10 ans, ne couvriraient pas les deux millions de ménages identifiés comme prioritaires - et ne proposeraient une réponse qu’aux 500 000 ménages vivant dans des conditions sanitaires très dégradées, sans prendre en compte que la très grande majorité des personnes âgées françaises aspire à vieillir à domicile.

Recommandations pour la rénovation des logements

Face aux observations soulevées, le rapport s'attarde sur plusieurs points d’attention qui pourrait, d’après lui, participer à améliorer le soutien à la rénovation des logements face aux changements climatiques et au vieillissement de la population :

- Intégrer le confort d’été aux travaux éligibles de MaPrimeAdapt’ et de MaPrimeRénov’. À noter que le gouvernement a annoncé le 11 octobre dernier intégrer les protections solaires à MaPrimeRenov via les 1,65 milliard d’euros supplémentaires portés dans le projet de loi de finances 2024. Une somme débloquée notamment pour financer les travaux destinés à améliorer le confort d’été lors de rénovations d’ampleur.

- Mettre en cohérence les subventions MaPrimRenov’ et les certificats d’économies d’énergie (CEE) afin de simplifier les aides à la rénovation énergétique.

- Améliorer la couverture du reste à charge dans le cadre de rénovations globales.

- Inciter les établissements bancaires à distribuer les produits financiers existants destinés à réduire le coût du reste à charge des travaux des rénovations énergétiques.

- Renforcer et structurer la filière de la rénovation et les contrôles.

- Rendre prioritaires les chantiers destinés à la garantie de qualité des travaux, au-delà du système de labellisation RGE.

- Vérifier la concordance entre les missions de « Mon Accompagnateur Rénov’ » et les financements envisagés.

- Prévoir un budget pluriannuel pour la mise en œuvre de MaPrimeAdapt’.

- Renforcer les mesures d’accompagnement pour les projets de travaux MaPrimeAdapt’.

* Le programme « Habiter Facile » de l’Anah, le soutien financier « bien vieillir chez soi » de la caisse nationale d’assurance vieillesse et le crédit d’impôt pour l’adaptation des résidences principales des personnes âgées)