Menrec Alors que la publication du décret d'application puis celle du cahier des charges des éco-organismes pour l'application le 1er janvier 2022 de la REP Bâtiment, se faisaient attendre... le Ministère de la Transition Écologique a finalement annoncé le 17 novembre, son report "au plus tard le 1er janvier 2023".
Pourquoi ce report ?
Pourquoi ce report alors que les éco-organismes candidats à l'agrément s'annonçaient il y a déjà un mois, prêts pour une application au 1er janvier 2022 ? "Dans un contexte marqué par la crise sanitaire et la situation actuelle de tension sur l’approvisionnement pour certaines matières premières de construction, les échanges avec les parties prenantes ont mis en exergue la nécessité d’apporter une bonne visibilité aux acteurs sur les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle filière REP et de prévoir une progressivité dans le déploiement" explique le Ministère. C'est "une bonne nouvelle pour la FFB" annonçait hier la Fédération Française du Bâtiment par voie de communiqué de presse. « La REP bâtiment va modifier en profondeur les pratiques de notre filière. Dans le contexte actuel de pénurie des matériaux, il faut se donner toutes les chances pour réussir ce challenge et donc laisser à tous les acteurs le temps d’intégrer les changements et hausses de coût des matériaux qui restent à définir. L’amélioration du maillage territorial en points de collecte, du recyclage des déchets ou encore la lutte contre les dépôts sauvages restent des enjeux forts pour notre profession et l’image du secteur » affirme Olivier Salleron.
Lancement d'une concertation sur le cahier des charges des éco-organismes
Pour autant, le décret qui doit fixer les règles et principes de cette nouvelle filière REP sera publié d'ici à fin 2021, promet le Ministère. Ce décret "précise notamment la définition des produits et matériaux considérés, ainsi que celle des entreprises considérées comme metteurs sur le marché" indique le Groupement Actibaie. "Afin que les nouveaux éco-organismes puissent être agréés dès le début de l’année 2022, le ministère de la Transition écologique lance aujourd’hui la concertation sur le projet de cahier des charges des éco-organismes. Il fixera les modalités et les objectifs de collecte et de valorisation des déchets du bâtiment, ainsi que la trajectoire de montée en puissance progressive de la filière sur les premières années d’agrément" précise le Ministère.
Des éco-organismes en tournée nationale
"En pratique, les travaux déjà entamés sur la création d’éco-organismes devraient se poursuivre au même rythme, avec l’objectif que leur agrément soit acté au 1er trimestre 2022. Une fois cet agrément obtenu, les éco-organismes pourront établir les conventionnements avec les collectivités et acteurs privés de la gestion des déchets de construction, et ainsi communiquer officiellement les barèmes d’éco-contributions applicables en fonction des matériaux et produits de construction" explique le Groupement Actibaie.
La tournée nationale de l'éco-organisme multi-matériaux Valobat a démarré fin octobre et se poursuivra jusqu'à fin novembre, en prévision de l'application de la REP PMCB (Responsabilité Elargie des Producteurs de Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment) plus connue sous l'appellation REP Bâtiment.
De son côté, Valdelia, déjà connu en tant qu'éco-organisme de la filière REP DEA (Déchets d'Éléments d'Ameublement non ménagers), s'est positionné en juin sur la REP Bâtiment. Valdélia démarre également une tournée nationale le 23 novembre pour rencontrer les Producteurs de Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment. Contacté par la rédaction, Valdélia confirme le maintien de sa tournée d'information et insiste sur le fait que ce report prévoit une mise en place progressive, avec une application "au plus tard" le 1er janvier 2023, comme l'indique effectivement le Ministère.
L'ouverture d'une concertation pour le projet de cahier des charges des éco-organismes, devrait donc également permettre de confirmer un nouveau calendrier d'application effective de la REP Bâtiment. Sachant qu'actuellement, selon Bertrand Hannedouche, Chef du service Transition Ecologique de la FFB qui animait l'atelier REP de la journée ActiDay sur Equipbaie "le taux de valorisation matière des déchets du bâtiment est de 67%, ce qui prouve qu'il y a déjà une organisation en place". Ce délai devrait donc permettre à la filière REP et au secteur du bâtiment de s'organiser efficacement pour mieux répondre aux objectifs fixés ; la date du 1er janvier 2022 étant déjà celle de l'application de la RE 2020 et de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme.
