Finis les DPE vierges, la nouvelle méthode prendra obligatoirement en compte les caractéristiques techniques du logement (année de construction, isolation, type de fenêtre, système de chauffage). En effet il faudra désormais obligatoirement utiliser des logiciels intégrant le nouveau moteur de calcul « 3CL-DPE-2021 » qui prend en compte la consommation énergétique liée aux 5 usages de l’habitation :
- chauffage
- eau chaude
- climatisation
- éclairage
- auxiliaires (VMC et chauffage)
Logiciels à confirmer
Si moins d'une dizaine de logiciels sont d’ores et déjà utilisables de manière transitoire, à compter du 1er octobre 2021, tous les logiciels devront avoir été évalués sur un ensemble d’autotests et être validés officiellement pour pouvoir être utilisés à compter du 1er janvier 2022. Les données entrées dans le moteur de calcul devront être sourcées : factures de nouvelles menuiseries, photos d’isolant posé… toutes les preuves sont donc à conserver.
D’autant plus que, et c'est la grande nouveauté qui pourrait donner du travail aux avocats, en cas d’erreur sur le DPE, l’acheteur ou le locataire peut désormais obtenir réparation. Alors que l'ancien DPE était informatif, le nouveau DPE, quant à lui, sera opposable. Le propriétaire bailleur ou le vendeur engage sa responsabilité dans l'information donnée au locataire ou à l'acquéreur. Si une erreur est commise et que l'information communiquée n'est pas correcte, il sera possible d'attaquer en justice le propriétaire afin d'obtenir un dédommagement.
Scenarii de travaux
Une estimation de prix en euros (à +/- 15 %) de la facture énergétique annuelle du logement sera affichée sur le rapport. Et alors que, jusqu’à aujourd’hui, le DPE proposait des recommandations poste par poste, pas toujours pertinent d’un point de vue énergétique, aujourd’hui le nouveau DPE doit contenir des scenarii de travaux de rénovation énergétique ainsi qu’une estimation de leur coût. Il se rapproche donc de l’audit qui offre tout de même une analyse plus poussée et détaillée de la performance énergétique.
