Règlement Européen PPWR : l’UFME accompagne ses adhérents

Pour accompagner ses adhérents, l’UFME (Union des Fabricants de Menuiseries) met à disposition une fiche technique opérationnelle, « N° 610 - PPWR - Déclaration de conformité des emballages ». Accessible sur le site internet ufme.fr dans l’espace réservé aux membres, elle apporte des éléments concrets leur permettant de vérifier s’ils sont concernés et facilitant le déploiement des obligations si nécessaire. Elle comprend notamment :

• Un descriptif détaillé - définition du fabricant au sens du PPWR, étapes de la procédure d’évaluation, conformités à respecter à date et à moyen terme (substances dangereuses, recyclabilité…), traçabilité…

• Une explication du modèle de déclaration de conformité à utiliser.

• Un courrier type à adresser aux fournisseurs d’emballages afin de recueillir les justificatifs nécessaires.

Le PPWR définit le fabricant d’emballages en fonction de deux critères : son rôle dans la conception et l’apposition du nom ou d’une marque sur l’emballage. Un menuisier qui fait produire des emballages de transport, marqués ou conçus selon ses spécifications, sera donc désigné comme fabricant et devra répondre aux obligations. La déclaration de conformité est une obligation qui relève des fabricants au sens du PPWR. La REP EPRO s’applique aux producteurs. Ces deux termes ne doivent pas être confondus.

La déclaration de conformité doit être établie pour chaque type d’emballage. Elle est rédigée et conservée par le fabricant. Certains « critères » de conformité s’appliquent depuis le 12 août 2026, d’autres entreront en vigueur progressivement jusqu’en 2040.

*La Responsabilité Élargie du Producteur pour les Emballages Professionnels se déploie au 1^er janvier 2027.