En 2024, le Groupement Actibaie mettait en place le score de réparabilité à destination des produits de la fermeture et de la protection solaire. Basé sur la méthode de calcul de l’Ademe, qui a créé en 2021 l’indice de réparabilité pour certains produits d’électroménager, l’objectif est d’inciter les consommateurs à acheter des équipements facilement réparables, allongeant ainsi leur durée de vie et per mettant de lutter contre l’obsolescence programmée.
La méthode de l’Ademe a été adaptée aux spécificités des produits de la fermeture et des protections solaires. Pour chaque référence, un outil de calcul propre a été développé sur Excel afin de déterminer le score. Le tableau diffère donc en fonction des produits, notamment pour les listes de pièces détachées et de pièces démontables.
Nouvelle référence
Après les volets roulants motorisés, volets roulants solaires, stores toile extérieurs motorisés, stores toile extérieurs motorisés solaires, portes de garage sectionnelles motorisées, portes de garage sectionnelles avec portillon et portes automatiques pié tonnes coulissantes, c’est désormais au tour des portes souples rapides automatiques d’être intégrées dans le processus.
Les adhérents industriels du secteur engagés dans la démarche pourront désormais afficher la note du score dans la fiche technique du produit (ou sur tout autre support). Les vendeurs ont la possibilité de mettre à la disposition de l’acheteur le détail de la notation via le tableau de synthèse défini par le groupe de travail « Environnement » du Groupement Actibaie. Selon l’article R541-212 du décret du 29 décembre 2020 du Code de l’Environnement, les fabricants ou les importateurs doivent communiquer, sous 15 jours et sans frais, la note et le détail de la notation du score de réparabilité à toute personne qui en fait la demande.
Cinq critères de calcul
Le calcul du score de réparabilité repose sur cinq critères :
• La documentation (durée de disponibilité de la documentation technique et relative aux conseils d’utilisation et d’entretien).
• La démontabilité et accès, outils et fixations (hors contraintes liées à l’environnement). Le score sera déterminé par la facilité de démontage du produit, le type d’outils nécessaires et les caractéristiques des fixations.
• La disponibilité des pièces détachées.
• Le prix des pièces détachées, soit le rapport entre le prix de vente des pièces détachées et le prix du produit.
• Critère spécifique à la catégorie d’équipements concernée.
Les adhérents qui utilisent le score doivent respecter la charte d’utilisation, qui les engage à respecter les conditions suivantes :
• Utiliser le tableau de calcul du score fourni par le Groupement Actibaie pour les produits correspondants, sans le modifier.
• Rendre disponible le tableau de calcul à ceux qui le demandent.
• Respecter la charte graphique et les éléments de communication définis par le Groupement.
• Être signataire de la Charte d’Engagement Pour l’Environnement (CEPE).
• Être à jour de ses cotisations syndicales.
• Participer aux travaux de révision du référentiel. Le syndicat a d’ores et déjà fait savoir que d’autres scores sont en cours de réflexion et seront prochainement intégrés.
Le Groupement Actibaie a autorisé le CSTB à reprendre la méthode de calcul du score de réparabilité, étant entendu que le Groupement continue à bénéficier du droit d’usage de cet outil à sa convenance. À noter qu’en cas de demandes de modifications, le CSTB devra contacter l’organisation professionnelle qui garde le contrôle sur le contenu technique des scores.
