Le seuil de la franchise de la TVA devait être abaissé à 25 000 euros de chiffres d’affaire depuis le 1er mars dernier. C’est ce que prévoyait la Loi de finance 2025. Une mesure suspendue par le gouvernement, décidant de prolonger la concertation jusqu’au 1er juin prochain.

Cette disposition était pourtant attendue par le bâtiment, « car nécessaire pour rétablir une concurrence plus équitable dans le secteur » expliquent la FFB et la Capeb lors d’une prise de parole commune.

Aussi, la décision du gouvernement pose question et pousse les deux organisations professionnelles à demander la mise en œuvre immédiate pour le secteur du bâtiment, « comme prévu par la loi et la création d’un seuil de franchise spécifique pour le secteur fixé à 1 euro ». Elles rappellent par ailleurs que « le secteur du bâtiment est particulièrement touché par le développement des microentreprises en activité. Elles s’avèrent souvent source de concurrence déloyale en raison de l’absence d’obligation de collecte de TVA, d’éviction progressive du salariat à leur profit, de précarisation des travailleurs en raison d’une plus faible protection sociale, de règles de santé-sécurité et de construction moins systématiquement prises en compte ».