Photo : Denfran/Pixabay "Face à la hausse sans précédent des prix de l’électricité ces dernières semaines, dans un contexte de tensions sur la disponibilité des installations de production françaises et sur l’approvisionnement gazier de l’Europe, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures exceptionnelles pour préserver le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité de l’approvisionnement des entreprises" annonçait hier soir Barbara Pompili et Bruno Le Maire par voie de communiqué de presse.
Augmentation du volume d'ARENH
En premier lieu, il s'agit d'augmenter à titre exceptionnel le volume de l'ARENH (Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire Historique) qui permet aux fournisseurs alternatifs d'acheter l'électricité des centrales EDF à un coût régulé et dans la limite de 100 TWh par an. Ce volume sera augmenté de 20 TWh supplémentaires en 2022, à un coût révisé à 46,2€/MWh. Il est prévu que la Commission de régulation de l'énergie veille scrupuleusement à ce que cet avantage soit intégralement répercuté par les fournisseurs sur leurs clients, particuliers et professionnels.
Bouclier tarifaire étendu aux entreprises
"Ce relèvement du plafond de l’ARENH s’ajoute à la baisse pour un an de la taxe portant sur l’électricité (TICFE) à son niveau minimum prévu par le droit européen à compter du 1er février prochain [...] Ces mesures permettront de sécuriser la mise en œuvre du bouclier tarifaire pour l’électricité annoncé par le Premier ministre et inscrite dans la loi de finances pour 2022" précise le communiqué. Alors qu'une hausse de 35% était prévue, le Gouvernement doit ainsi limiter à 4% TTC la hausse des tarifs réglementés de vente de l’électricité, qui doivent être révisés au 1er février.
Pour accompagner les entreprises dans cette nouvelle crise des approvisionnements, le gouvernement a décidé d'étendre son bouclier tarifaire aux petits consommateurs professionnels en métropole ainsi qu'à tous les consommateurs professionnels bénéficiant de tarifs réglementés en Outre-mer et en Corse.
