Le Sénat a adopté en 1ère lecture mardi 10 mai, après modification, le Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement.
Aboutissement de l'une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi constitutionnelle, complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, visait à insérer au premier alinéa la phrase : «Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique». Ce projet de loi avait été adopté en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale le 16 mars.
Modification en 1ère lecture au Sénat
Débattu en séance publique le 10 mai, le Sénat a modifié en 1ère lecture, ce projet de Loi Constitutionnelle. L’emploi du terme « garantit » introduisant une obligation de résultat, a été considéré comme inapplicable d’un point de vue juridique et il a été souhaité également, un rappel à la Charte de l’environnement de 2004, l’un des 4 textes (dits blocs de constitutionnalité), qui définissent la 5ème République.
Consulter la Charte de l’environnement de 2004
Le projet de loi en question a donc été modifié et son unique article est ainsi rédigé :
« Elle préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’Environnement de 2004 ».
Le Sénat a adopté avec modification, par 212 voix pour et 124 voix, ce Projet de loi constitutionnelle, renvoyé le 11 mai à l’Assemblée Nationale pour une 2ème lecture. D’ores et déjà, des voix se sont élevées, dénonçant un manque d’ambition et d’engagement du texte ainsi rédigé. Affaire à suivre …
