L'arrêté du 10 juin 2022 « portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment » distingue les objectifs de collecte en vue d'une valorisation à atteindre ; de recyclage et de valorisation ; de recyclage pour certains flux de matériaux.
L'arrêté précise également les conditions de répartition des points de reprise en fonction des besoins locaux pour en renforcer l’accessibilité selon les contraintes des professionnels et désaturation du réseau de déchetteries des collectivités locales.
La balle est désormais dans le camp des candidats. Valobat, qui est sur les rangs depuis plusieurs mois, se félicite de cette publication mais aussi que les pouvoirs publics aient « pris en compte des propositions qu’il avait défendues avec d’autres parties prenantes lors des consultations ». La structure « attend désormais la mise en consultation de l'avis « producteurs ». Ce document, établi par les pouvoirs publics en concertation avec les associations représentatives des producteurs, doit donner une liste des produits ainsi que des précisions sur la qualité opérationnelle du metteur sur le marché ».
