En 2023, les prix des marchés du gaz et de l’électricité seront plus de 10 fois supérieurs à ceux de 2020. La Première ministre, Élisabeth Borne a donc exposé les dispositifs qui seront mis en place pour couvrir différentes situations. Pour les entreprises, il y aura :
– Un « amortisseur électricité » pour les TPE qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire, les PME et toutes les collectivités publiques. L’État prendra en charge 50 % du surcoût au-delà d’un prix de référence de 325 euros par MWh. La baisse du prix apparaîtra directement sur la facture, et une compensation financière sera versée par l’État aux fournisseurs d’énergie, via les charges de service public de l’énergie.
– Des aides guichet amplifiées et simplifiées pour les entreprises les plus consommatrices d’énergie. S’agissant de l’électricité, les aides guichet seront ouvertes aux entreprises les plus consommatrices et non-couvertes par l’amortisseur électricité (ex : ETI et grandes entreprises industrielles). S’agissant du gaz, le guichet concernera toutes les entreprises.
L’ensemble de ces mesures représente un effort de près de 12 milliards d’euros en faveur des entreprises, des associations, des collectivités et des établissements publics. Concernant leur financement, plus de sept milliards d’euros proviennent de la récupération des marges exceptionnelles des énergéticiens, trois milliards d’euros sont déjà provisionnés pour les aides aux entreprises les plus consommatrices, et 1,5 milliard d’euros est budgété pour le filet de sécurité aux collectivités locales. Ces mesures s’ajoutent à celles déjà mises en place (gel des tarifs réglementés sur le gaz, remises sur les carburants, baisse de la TICFE…) et dont la prolongation a été annoncée en septembre dernier (le mécanisme des boucliers tarifaires sur le gaz et l’électricité a été prolongé en 2023, la hausse de prix du gaz est limitée à 15 % au 1er janvier 2023 et celle de l’électricité à 15 % au 1er février 2023). Par ailleurs, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publiera chaque semaine une grille tarifaire de référence. Le Gouvernement a également demandé aux fournisseurs d’électricité de signer une charte par laquelle ils s’engagent à proposer au moins une offre à tout client qui en ferait la demande. L’État va également mettre en place, par amendement au projet de loi de finances pour 2023, une garantie publique sur les cautions bancaires qui sont demandées par les fournisseurs à leurs clients lors de la signature de contrats. Enfin, le Gouvernement a indiqué « continuer d’œuvrer fortement au niveau européen » pour mettre en place, en Europe, un mécanisme permettant de découpler les prix de gaz et de l’électricité, et donc de réduire les prix de l’énergie sur les marchés de gros.
