RPC 2024, entre changements majeurs et imprécisions

Le règlement européen des produits de construction (RPC) a pour principal objectif d’assurer la libre circulation des produits de construction dans l’espace économique européen. L’objectif est d’éviter toute entrave à leur circulation, en évitant notamment les spécificités nationales qui empêcheraient les fabricants de mettre leurs produits sur le marché de certains pays.

Cela se traduit concrètement par le marquage CE de chaque produit ainsi qu’une déclaration de performance, un document indiquant les classes des caractéristiques essentielles des produits. Ces dernières doivent être évaluées de manière strictement identique partout en Europe.

Le règlement des produits de construction, à l’origine directive européenne « Produits de construction », a vu le jour en décembre 1988. Il a été transposé en droit français par le décret n°92-647 le 8 juillet 1992 avec l’idée d’harmoniser le marché de la construction en Europe. L’appellation « règlement des produits de construction » - qui induit une application directe du texte européen – a été adoptée en 2011, lors d’une première révision. En décembre dernier, une nouvelle version de ce règlement est parue au Journal officiel.

La troisième version du RPC a été mise en place afin d’intégrer un certain nombre de variations et d’éléments techniques supplémentaires mais également pour débloquer la situation entre les normes européennes et le Règlement. En effet, ce Règlement, tout comme la Directive initiale, s’appuie sur les normes européennes produites par le CEN pour son application pratique. « Il y a une telle diversité de produits couverts par le Règlement que dès le début il était prévu que son application se fasse via l’appui de normes européennes harmonisées. Le Règlement et les normes européennes sont étroitement liés, l’un va obligatoirement avec l’autre », note Hervé Lamy, délégué général du Groupement Actibaie, qui précise : « Les normes viennent en appui du règlement européen, leur rédaction et la manière dont elles sont produites doivent donc répondre à des exigences particulières. Avec la précédente version du RPC, beaucoup de normes ont été publiées sans être citées au Journal officiel de la Commission européenne. Or c’est indispensable pour rendre ces normes conformes au Règlement, et donc faire en sorte que les produits, par la suite, puissent prétendre au marquage CE. »

D’un point de vue concret, le nouveau règlement introduit notamment trois ajouts majeurs. Tout d’abord, il intègre désormais les caractéristiques environnementales en plus des caractéristiques thermiques, de sécurité, de réaction au feu ou toutes autres caractéristiques essentielles pour un produit de construction. Des informations qui, en France, correspondent aux FDES (voir encadré). Il s’agit du changement le plus fondamental par rapport aux premières publications.

Deuxième évolution phare : la mise en place d’un passeport numérique. Désormais, les caractéristiques déclarées par les fabricants devront être mises à disposition via une base de données dont les contours sont encore à préciser.

Dernier point, la documentation du fabricant devra être plus étoffée sur l’installation, l’usage, la maintenance ou encore la sécurité. Il s’agit d’une extension du champ couvert par les fabricants puisque jusque-là, il y avait uniquement des exigences sur les caractéristiques des produits.

Le RPC va s’appliquer progressivement, famille de produits par famille de produits, jusqu’en 2040, sachant que près de 25 familles ont été définies et sont traitées spécifiquement au fur et à mesure par la Commission européenne.

Pour chaque famille de produits, les caractéristiques qui s’appliquent ainsi que le système d’évaluation des performances (essais par un organisme notifié ou auto évaluation par le fabricant…) vont être précisés par la Commission Européenne. Devant l’ampleur du travail, effectué de manière transversale, les applications vont être très progressives, impliquant un chevauchement entre l’ancien RPC et le nouveau.

Pour la famille des menuiseries, des portes, des fenêtres, des volets, des stores, des portes de garage et des portails, les travaux avec la Commission européenne ont commencé il y a près d’un an et demi. Un document définissant les contours d’application est en cours de rédaction.

Si le travail est donc bien entamé, le résultat final n’est pas pour tout de suite. Il reste encore de nombreuses questions ouvertes qui n’ont pour le moment pas reçu de réponses, empêchant les différents États membres et les experts mandatés par ces pays – et notamment le Groupement Actibaie – d’être pleinement informés sur les conséquences pour les fabricants en termes de temps, d’exigences administratives ou encore de coût. « Les fermetures et les protections solaires font partie des premières familles de produits à passer à ce nouveau règlement, nous n’avons donc pas encore l’expérience d’autres familles », constate Hervé Lamy. « Nous avons demandé à la Commission européenne de nous apporter des réponses sur certains points primordiaux afin de pouvoir avancer. Nous sommes pour le moment en attente de leur retour et ne pourrons expliquer les changements à nos adhérents que lorsque nous aurons ces réponses. Nous ne voulons pas aller trop vite sur des sujets aussi importants et pour lesquels il reste encore trop d’inconnus. » Rendez-vous après l’été, où normalement la situation devrait être éclaircie.